Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ou le Client ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société E-VALORIS, propriétaire du site www.cPix.fr (" le Vendeur cPix.fr") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site "cPix.fr".

 En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société E-VALORIS, propriétaire du site www.cPix.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

 • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 La société E-VALORIS, propriétaire du site www.cPix.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


Site pour PROFESSIONNELS (ouvert aux particuliers) 
cPix.fr est destiné aux réparateurs, entreprises, magasins, administrations et collectivités.
Nous vendons en ligne uniquement
Un minimum de 45 € Hors Taxes (quarante cinq €uros) est requis pour valider une commande.

Un particulier peut acheter sur cPix.fr, il est averti que certaines réparations sont techniquement difficiles et peuvent endommager son appareil en cas de mauvaise manipulation. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu responsable.


2. Identité de la Société

Le site www.cPix.fr est édité par la société E-VALORIS, SARL au capital de 7500 euros.

RCS TOULOUSE 44984778900012
APE 6201Z
TVA FR33449847789

Coordonnées 
E-VALORIS SARL / cPix.fr
174 RUE DES FONTAINES
31300 TOULOUSE

E-mail : contact@cpix.fr

Téléphones : 06 20 77 59 09 ou 06 12 73 55 88

cPix.fr est un site indépendant sans affiliation avec les marques et logos cités (Apple, Samsung, Nokia, Wiko...) qui appartiennent à leurs compagnies respectives.

Déclaration CNIL N°1869126

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "cPix.fr".

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

 Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet cPix.fr, indiqués en Euros Hors Taxes (HT) sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
La TVA en vigueur apparaît dans le récapitulatif de la commande et sur les factures.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et/ou du lieu de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par cPix.fr à tout moment. Cette modification est visible par l'Acheteur avant toute commande.

 

4.2. Disponibilité des produits

 Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.

 Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour où le Vendeur a validé le paiement complet de la commande de l'Acheteur.

 Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué par re-crédit du compte bancaire ou par l'attribution d'un avoir.

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

 Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver les informations de sa commande sur un document papier ou informatique.

En cas de paiement par CB, le débit est automatique et immédiatement exécuté par la banque.

En cas d'annulation de la commande, avant son expédition, un forfait de 10 € est déduit du remboursement par re-crédit bancaire pour couvrir les frais de traitement et bancaires.

 

4.4. Justificatifs

Pour valider une commande, cPix peut être amené à demander à l'Acheteur d'envoyer à contact@cpix.fr

- un justificatif de domicile (facture abonnement téléphonique, edf, eau, quittance de loyer, kbis ...)
Une copie de la pièce d'identité peut être également requise.

Pourquoi avons-nous besoin de ces pièces justificatives ? 
Si votre carte bancaire a été piraté, un individu mal intentionné pourrait passer commande et se faire livrer à l'adresse de son choix, en toute impunité.
La vérification de nous permet de pallier ce risque de fraude.
Les documents que vous nous adressez ne sont pas utilisés à d'autres fins.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : E-VALORIS, cPix.fr - 174 RUE DES FONTAINES - 31300 TOULOUSE
  

4.4. Droit de rétractation

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer cPix.fr de sa décision de se rétracter en lui adressant, un courier recommandé le formulaire de rétractation disponible ici. Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez cPix.fr, 174 rue des Fontaines 31300 Toulouse, avant l'expiration du délai précité, complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine sans que les films de protections ou sceaux de garantie aient été otés, en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé). En cas de non respect, ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à cPix.fr, par retour d'e-mail, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à cPix.fr un paiement de 10 euros HT au titre de la participation aux frais réexpédition. L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes ci-dessus, donne lieu au remboursement du prix facturé pour les articles retournés, des frais de livraison facturés dès lors que la commande est retournée complète dans un délai de quatorze (14) jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la commande, sauf pour les collectivités (possibilité de paiement par mandat administratif)

 Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement : carte bancaire en protocole sécurisé, voir ici (carte bleue, Mastercard, Visa) et par virement bancaire.

 L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

 Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

 Si l'Acheteur a besoin d'un conseil sur un produit, il peut envoyer un mail à contact@cpix.fr, notre Service clients le guidera.

 

7. Livraison 

Nous ne pouvons pas expédier de batteries, d'aérosols, ni produits chimiques hors France 



7.1 Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant.  
En cas d'indisponibilité d'un article, aucun envoi partiel de votre commande n'aura lieu. La commande sera envoyée lorsque l'ensemble des articles commandés est disponible.
Il est recommandé de passer une commande séparée pour les articles non disponibles afin de ne pas bloquer l'expédition des articles disponibles.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

 

7.2 Délais

 Toute commande composée d'articles disponibles est expédié sous 24 heures ouvrées.

 Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent après la réception et validation du paiement par le Vendeur.
Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.
Tout dépassement éventuel ne pourra pas donner lieu à dommages-intérêts.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatifs. Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou réclamation.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison, en cas de perte, de détérioration des produits du fait du transporteur.
L’Acheteur devra traiter directement le litige avec la société de transport ou la poste.

Pour toutes autres informations sur la livraison, cliquez-ici

 

8. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

 

9. Restrictions relatives aux produits

L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des produits telles qu'établies dans les notices.

 

10. Garantie et SAV

cPix propose une garantie commerciale de 3 mois sur tous les produits vendus sur cPix.fr

La garantie ne peut pas être appliquée si le client a fait un mauvais usage du produit ou si le produit est retourné incomplet, sale, sans son emballage d'origine, sans ses films de protection, abimé, usé, présentant un défaut de montage (connectiques endommagées ou déchirées, tactile brisé ou rayé, LCD cassé…)

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits conformément aux dispositions de l'article L.138-4 du code de la consommation.


Si malgré nos efforts, il y avait une erreur dans votre commande ou qu'un produit était défectueux, renvoyez avec le formulaire ci dessous.

cPix.fr SAV
174 RUE DES FONTAINES
31300 TOULOUSE


Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Utilisez uniquement des colis suivis et protégez soigneusement les pièces que vous renvoyez, accompagné 
du formulaire que vous trouverez ici : 

72h ouvrées après réception de la réclamation et expertise, si la garantie est appliquable : le client recevra par e-mail, un code d'avoir correspondant à la valeur de la marchandise restituée. Ce code d'avoir est utilisable sur l'ensemble du site cPix.fr

Les frais de renvoi seront remboursés au client jusqu'à hauteur de 5 € HT (sur justificatif)

Tout retour SAV non justifié sera facturé 20 € pour participation aux frais de traitement. (produits retournés en SAV alors qu'ils ne présentent aucun défaut)

Sur acceptation par cPix.fr, toute prise en charge d'un appareil dont le client n'a pas su correctement faire le montage est facturée 49 € minimum. Cela inclus : les frais de traitement, la recherche de panne, le remontage quand cela est possible.


L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

a) Un bien est conforme lorsqu’il correspond à la description qui lui est faite sur sa fiche descriptive, le bien possède les qualités annoncées par le vendeur, le bien est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L’action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 dans trois cas : lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter, lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

b) cPix garantie contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) des produits vendus qui les rendent impropres à leur usage, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Le client dispose de deux ans à partir du moment où il a pris possession du produit pour faire valoir une garantie légale. Le client devra informer la société cPix (par courrier recommandé) de son intention de faire appliquer la garantie légale et devra retourner le produit dans les 7 (sept) jours suivant la notification. Le client s'engage donc, à renvoyer le produit à cPix afin que celui-ci puisse passer une expertise dans le but de déterminer la conformité ou le vice caché du produit. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de l'utilisation non conforme des produits.
Concernant les défauts de fabrication pouvant affecter les produits livrés : le Vendeur ne peut pas être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner. L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le fabricant des produits vendus sur cPix.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et le Vendeur décline toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur.
Dans tous les cas, si notre responsabilité était retenue, le total des indemnités ne pourrait dépasser le montant égal au prix de l'article étant à l'origine du litige.

Le site cPix.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

14. Loi applicable

Les ventes de produits de la société E-VALORIS, propriétaire du site www.cPix.fr sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.

 

15. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par E-VALORIS, propriétaire du site www.cPix.fr et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera informé des offres de E-VALORIS, propriétaire du site www.cPix.fr par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : E-VALORIS, cPix.fr, 174 RUE DES FONTAINES - 31300 TOULOUSE - FRANCE, ou par e-mail à contact@cpix.fr


16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le service client par mail à contact@cpix.fr 

17. Les Marques déposées

- Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives.
- Tous les produits, logos, et images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective.
- Les images illustrant des fiches produit ne sont pas contractuelles.

 

 18. Reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives.
Toutes les photos, les logos, et les images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs.

 19. Clause de non responsabilité


cPix.fr ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, cPix.fr s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées